Le salaire minimum en Allemagne

Par: EuroRekruter 20-9-2019

Catégories:Economie,

Le salaire minimum en Allemagne

Au 1er janvier 2015, un salaire horaire minimum de 8,50 euros a été établi en Allemagne. Avant cette réforme générale qui a touché tous les Länder, la rémunération minimale était soit régulée par les accords de branche, soit par les accords d’entreprises. Bien qu’il existe plusieurs exceptions, par exemple pour les stagiaires et les chercheurs d’emploi de longue durée, la réforme est vue comme une avancée pertinente dans le Droit du Travail allemand.

blog_image:article_gbohum_15701914305d973846c9ab4.jpg:end_blog_image

Depuis son introduction, le salaire minimum généralisé a connu deux augmentations : son montant était à hauteur de 8,84 euros au 1er janvier 2017 et s’est vu augmenter à 9,19 euros pour cette année 2019. Selon le « MiLoG » (Mindestlohngesetz), le SMIC allemand doit être révisé tous les deux ans. Cependant, selon le rapport de la commission « Mindestlohnkommission » , composée de 9 membres, une augmentation du SMIC à 9,35 euros dès 2020 est vivement recommandée, afin que le pouvoir d’achat des Allemands reste en phase avec le marché.1

Depuis son introduction en 2015, on constate que le salaire minimal a permis d’augmenter de 9,4 % le salaire moyen des travailleurs non-qualifiés.


Quels sont les constats quatre ans après ?

En 2015, une controverse liée à l’introduction du SMIC avait éclaté en Allemagne. En effet, l’Etat avait constaté une diminution de l’exploitation des salariés, tandis que les employeurs étaient de leurs côtés plus sceptiques quant aux effets positifs de cette réforme. Quatre ans plus tard, le Président de la Commission du salaire minimum, Jan Zilius, et le Chef du Bureau d'information sur le salaire minimum, Dr. Oliver Bruttel, ont tiré un nouveau bilan.

Le Président du syndicat d'employeurs Ingo Kramer critiquait en 2015 le fait que le nombre de mini-jobs (emploi d’une rémunération maximale de 450 euros par mois, libre d'impôts et de cotisations de sécurité sociale) avait beaucoup diminué depuis la réforme. Alors qu’on s’attendait à une baisse de l’emploi suite à cette critique, il a été constaté que de nombreux mini-jobs ont été reconvertis en emplois soumis aux cotisations sociales, ce qui a donc engendré une augmentation de l’emploi total.2

Selon Anja Weber, Présidente de la Fédération allemande des syndicats « DGB », une augmentation d’un centime sur le SMIC horaire générerait un gain de pouvoir d'achat de 20 millions d'euros par an. On observe en effet, que l’économie a été stimulée depuis l’introduction du salaire minimum et que le pouvoir d’achat a été renforcé. Des emplois ont même été créés contre toute attente, constate-elle. La création du salaire minimum est à son avis une grande réussite.3

Les prédictions faites quant aux effets dévastateurs du SMIC sur le marché de l’emploi ne peuvent pas être confirmées - du moins pas jusqu'à présent. Après la réforme du SMIC, des chiffres ainsi que des sondages montrent une évolution du salaire horaire supérieure à la moyenne, et cela dans la catégorie salariale, qui autrefois étaient au-dessus du salaire minimum. Toutefois, l'introduction n'a pas encore entraîné de changements significatifs dans la taille et la composition de la catégorie des bas salaires.4

Depuis ces dernières années, le risque de pauvreté chez les personnes ayant un emploi a certes diminué, mais puisque cette diminution était déjà perceptible avant l'entrée en vigueur du SMIC, ces résultats n'indiquent pas clairement une conséquence directe de son introduction. Actuellement, le « Sozialverband VdK » et la Fédération allemande des syndicats ainsi que des experts engagés dans des recherches sur la pauvreté, exigent un salaire minimum d'au moins 12 euros pour que les allocations perçues à la retraite soient suffisantes pour une personne ayant cotisé pendant 45 années d’activité professionnelle et pour que les cotisations sociales à la charge des employeurs connaissent une réhausse. L'organisation patronale « Unternehmerverband », considère quant à elle, qu'une augmentation à 12 euros est absurde.5

En 2015, le politicien Christian von Stetten avait recensé de nombreuses plaintes de différentes entreprises, car les obstacles bureaucratiques et le temps de la mise en place de la réforme freinaient le dynamisme du marché du travail. Par ailleurs, les contrôles n’étaient pas efficaces et plusieurs entreprises avaient déjà prévu des stratégies de contournement.6

Près de quatre années après son introduction, le salaire minimum légal est devenu monnaie courante en Allemagne, même s’il semblerait que de nombreux employés reçoivent encore un salaire horaire inférieur au salaire minimum légal. La douane allemande a découvert des violations de la « MiLoG » dans un cas sur dix à la fin de l’année 2018. En effet, il n’est pas difficile de contourner la loi. Les employeurs peuvent par exemple ne pas documenter les heures de travail effectuées, fixer des objectifs de rendement irréalistes, exiger que leurs employés fassent des heures supplémentaires non-rémunérées, et même aller jusqu’à déduire le coût du matériel de travail, déclare Anja Weber7, et ce malgré le risque d’encourir une amende d'un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 euros, ainsi qu’une exclusion temporaire du marché public.8

Alors que les contrôles sont devenus moins fréquents en fin d’années 2015 et 2016, leur récurrence a repris suite au constat de fraudes. Dans son rapport actuel, la commission du salaire minimum a souligné qu'il était important que les douanes concentrent leurs contrôles sur des entreprises qui sont davantage susceptibles de contourner la loi du salaire minimum légal, selon leur secteur, leur taille, le type d’emplois qu’elles pratiquent et leur localisation.9

Le SMIC allemand vs. le SMIC français

En dépit du fait que la rémunération horaire est plus faible en Allemagne qu’en France (9,19 euros contre 10,03 euros respectivement), le salaire minimum mensuel en France est plus faible qu’en Allemagne (1521,22 euros bruts contre 1557 euros). Le Figaro justifie ce phénomène par l’adage: « travailler plus pour gagner plus »10. Cela s’explique par le fait que la durée légale de travail hebdomadaire allemande s’élève à 40 heures, alors qu’elle est à hauteur de 35 heures en France.11

Par ailleurs, il est observé que malgré l’augmentation du SMIC horaire, les salaires mensuels ne suivent pas la même dynamique. Il s’agit là de la conséquence d’une autre forme de contournement des effets que l’introduction du salaire minimum implique du côté des employeurs. En réalité, ces derniers pratiquent la réduction du temps de travail individuel convenue par contrat, ce qui leur permet de compenser totalement ou partiellement les effets néfastes que cette récente loi représente.12

1 Vgl. Denise Ludwig „Fünf Jahre Mindestlohn: Was hat die Einführung gebracht?“ https://www.nrz.de/region/niederrhein/das-hat-der-mindestlohn-bewirkt-id226655963.html  
(23.09.2019) 
2 Vgl. DGB „Mindestlohn sorgt für mehr Lohn und Beschäftigung – Gesetzgeber muss Tarifbindung stärken“ https://www.dgb.de/presse/++co++54f8bf40-0518-11e9-92ff-52540088cada (23.09.2019)
3 Vgl. Denise Ludwig „Fünf Jahre Mindestlohn: Was hat die Einführung gebracht?“ https://www.nrz.de/region/niederrhein/das-hat-der-mindestlohn-bewirkt-id226655963.html
(23.09.2019)
4 Vgl. Jan Zilius und Oliver Bruttel „Auswirkungen des gesetzlichen Mindestlohns – Bilanz nach fast vier Jahren“ https://archiv.wirtschaftsdienst.eu/jahr/2018/10/auswirkungen-des-gesetzlichen-mindestlohns-bilanz-nach-fast-vier-jahren/ (23.09.2019) 
5 Vgl. Denise Ludwig „Fünf Jahre Mindestlohn: Was hat die Einführung gebracht?“ https://www.nrz.de/region/niederrhein/das-hat-der-mindestlohn-bewirkt-id226655963.html
(23.09.2019)
6 Vgl. Jan Zilius und Oliver Bruttel „Auswirkungen des gesetzlichen Mindestlohns – Bilanz nach fast vier Jahren“ https://archiv.wirtschaftsdienst.eu/jahr/2018/10/auswirkungen-des-gesetzlichen-mindestlohns-bilanz-nach-fast-vier-jahren/ (23.09.2019)
7 Ebd.
8 Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz „Gesetz zur Regelung eines allgemeinen Mindestlohns (Mindestlohngesetz - MiLoG) § 21 Bußgeldvorschriften“ https://www.gesetze-im-internet.de/milog/__21.html (23.09.2019)
9 Vgl. Jan Zilius und Oliver Bruttel „Auswirkungen des gesetzlichen Mindestlohns – Bilanz nach fast vier Jahren“ https://archiv.wirtschaftsdienst.eu/jahr/2018/10/auswirkungen-des-gesetzlichen-mindestlohns-bilanz-nach-fast-vier-jahren/ (23.09.2019). 
10 Vgl. Jean Pierre Robin „Le salaire minimum mensuel est désormais plus élevé en Allemagne qu'en France“ http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/26/20002-20150226ARTFIG00219-le-salaire-minimum-mensuelest-desormais-bien-plus-eleve-en-allemagne-qu-en-france.php (23.09.2019)
11 Vgl. Salaire brut en net 2019 „Smic 2019 : En Brut et en Net – Taux horaire et évolution“ https://www.salaire-brut-en-net.fr/smic/ (23.09.2019)
12 Vgl. Jan Zilius und Oliver Bruttel „Auswirkungen des gesetzlichen Mindestlohns – Bilanz nach fast vier Jahren“ https://archiv.wirtschaftsdienst.eu/jahr/2018/10/auswirkungen-des-gesetzlichen-mindestlohns-bilanz-nach-fast-vier-jahren/ (23.09.2019)